MENTIONS LEGALES :
Correspondant aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : boutique-ceinture.com Ces informations ci-dessous :
1. Bulletin légales :
Nom du propriétaire : Jérome PETIT
Adresse physique du titulaire : 47, Boulevard de Charonne 04110 – Sainte-Croix à Lauze
Le Fondateur du site : Merwan FORESTIER
Le Chef de publication est : Bianca GABRIEL
De quelle façon joindre le Directeur de la publication : [email protected]
Le Concepteur est : Alpha CHARTON
De quelle façon entrer en contact avec le Développeur : [email protected]
Hebergeur : O2Switch
SASU au capital social de 100 000 Euros
Immatriculation RCS RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (INSEE) 6311Z
Numero TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
2. Introduction :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : boutique-ceinture.com est considéré comme usageé du site web.
Le site web boutique-ceinture.com réuni différents services, en l’état, mis à disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Webmaster du site boutique-ceinture.com. Le site boutique-ceinture.com est mis à jour régulièrement par Alpha CHARTON.
Bianca GABRIEL s’efforce de fournir sur le site internet boutique-ceinture.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait assurer l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité :
Le site internet boutique-ceinture.com est habituellement accessible aux usagés 24/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, boutique-ceinture.com se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site suivant et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, boutique-ceinture.com ne saurait être tenu comme responsable de tout dommage, peu importe sa nature.
4. Droit de propriété intellectuelle :
Bianca GABRIEL est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site boutique-ceinture.com, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, excepté acceptation préalable de Bianca GABRIEL, propriétaire du site internet même partielle du site internet boutique-ceinture.com, représentation, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté autorisation écrite préalable de Bianca GABRIEL, directeur du site suivant au mail suivant : [email protected], à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
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6. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site interne boutique-ceinture.com, Bianca GABRIEL ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de différents services mis à disposition par le site boutique-ceinture.com. L’usager offre les données en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors résumé à l’usagé du site interne boutique-ceinture.com le devoir ou pas de fournir ces données.
En conformité avec les agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez une requête à boutique-ceinture.com par mail : [email protected] ou alors par lettre manuscrite signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du propriétaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site interne boutique-ceinture.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Uniquement l’hypothèse de la vente du site suivant boutique-ceinture.com et de l’intégralité de ses droits autorise Bianca GABRIEL à céder les informations à l’ acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site boutique-ceinture.com.
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Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).
